Contrat de Location Court Terme

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le Propriétaire loue par les présentes au Locataire le chalet [L’Ensoleillé] ou [Le Beach House] ci-après appelé le Logement.

ARTICLE 2 - USAGE DU LOGEMENT

Le logement est loué uniquement à des fins de villégiature pour l’hébergement du nombre de personnes indiqué à la réservation. Le Locataire comprend que le coût de la location est dépendant du nombre de personnes. Aucun dépassement de personnes ne sera toléré sous peine d'expulsion sans remboursement.

Le Locataire comprend que l'apport d'un animal doit être déclaré à l'avance au Propriétaire et comprend des frais supplémentaire tels qu'indiqués au moment de la réservation. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l'apport d'un animal peu importe la raison.

Un manquement à la déclaration d'apport d'un animal pourrra engendrer une expulsion du Locataire et une annulation du séjour sans remboursement.

ARTICLE 3 - COÛT ET DÉPÔT DE GARANTIE

ARTICLE 3.1 - Paiement

La location du logement est consentie en contrepartie d’un loyer tel qu'indiqué au moment de la réservation. Le paiement total de la location doit être effectué en monnaie légale du Canada et devra être effectué 30 jours avant la location.

ARTICLE 3.2 - Heures d'arrivée & départ

L'heure d'arrviée est: 17h30

L'heure du départ est: 11h00

Quelques jours avant le début de la location, le Propriétaire remettra au Locataire un code d’accès pour la porte d’entrée, le cas échéant, les instructions relatives au logement. Le code ne sera actif qu'à partir de l'heure d'arrivé et sera automatiquement désactivé à l'heure du départ.

ARTICLE 3.3 - Dépôt de garantie

Dans le but de couvrir des frais engendrés :
-> Suite à des dommages et/ou dégradations faits au logement;
-> Pour le mobilier abimé, des bris ou pertes des objets décoratifs, des accessoires et équipements (appareils
    électroménagers, appareils électroniques, équipements sportifs, etc) que le Propriétaire met à la disposition
    du Locataire;
-> Pour un grand nettoyage découlant de la négligence du Locataire (salissures, dégâts, eau du spa mal entretenu pendant      le séjour, etc).

Le Propriétaire exige un dépôt de garantie de MILLE DOLLARS (1000,00$). Le dépôt devra être versé au Propriétaire 24h avant l’arrivée du Locataire au logement et devra être effectué par virement interac ou par carte de crédit.

ARTICLE 3.4 - Inspection à la fin du séjour

L’inspection se fera comme suit :
Dans les 24 heures suivants le départ du Locataire, l’équipe d’entretien procédera au nettoyage du logement et à une inspection complète de la propriété. Si rien de particulier n’émane de cette étape, le dépôt de sécurité est renversé. En cas de non-paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à un refus d’accès au logement et ceci sera considéré comme une annulation sans remboursement.

ARTICLE 4 - LE LOCATAIRE EST TENU:

-> De conserver et de maintenir le logement en bon état, de même que les meubles et accessoires installés pour l’usage     exclusif du Locataire et ses invités ainsi que tous les équipements sportifs ou de plein-air mis à sa disposition ;

-> D’être responsable des appareils, meubles, accessoires et équipements mis à sa disposition durant la location et de tous   dommages causés à ceux-ci par sa faute ou celle de ses invités ;

-> De signaler au Propriétaire toute anomalie observée durant son séjour;

-> De laver la vaisselle et les ustensiles utilisés, de les replacer là où ils étaient à son arrivée et de laisser le logement dans la    propreté ;

-> De disposer des ordures domestiques et des matières recyclables aux endroits appropriés ;

-> De ne pas fumer dans le logement. De ne pas jeter les mégots de cigarettes sur le terrain et les environs du chalet ;

-> De permettre au propriétaire d’accéder au logement en tout temps que ce soit pour l’inspecter ou pour exécuter des   travaux urgents et nécessaires au maintien des lieux ou de ses équipements en bon état.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou vol que le locataire pourrait subir à l’égard de ses effets personnels ou ceux de ses invités durant la période de location ni pour aucun élément hors de son contrôle.

ARTICLE 6 - ANNULATION

Modification ou annulation du fait du Propriétaire

Dans l’éventualité où le Propriétaire serait obligé d’apporter une modification ou d’annuler la location du logement, le Locataire en sera informé au plus tôt, et le Propriétaire remboursera intégralement au Locataire toutes les sommes versées et le Propriétaire sera dégagé de toute autre responsabilité.

Annulation du fait du Locataire

Toute annulation du fait du Locataire, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée au Propriétaire par écrit avec accusé de réception. La date de prise d’effet de l’annulation est la date à laquelle la notification écrite parvient au Propriétaire. Si le Locataire annule son séjour plus de trente (30) jours avant la prise d’effet de la location, 50% du montant total de la location sera exigible. Si le Locataire annule son séjour trente (30) jours ou moins avant la date de la location, le montant total de la location sera exigible. Quant au dépôt de garantie, s’il a déjà été versé au Propriétaire, il sera remis au Locataire dans le jour suivant l’annulation de la location si toutes les sommes dues au Propriétaire lui ont été versées. Dans le cas contraire, celui-ci sera conservé en paiement partiel des sommes dues. Les différents montants exigibles en cas d’annulation le sont à titre de clause pénale. En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du Locataire, et si la responsabilité du Propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement à l’exception du dépôt de garantie si l’état des lieux le justifie. En cas de force majeure relative à l’objet du présent contrat, le Locataire décharge expressément le Propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au Propriétaire.

Clause Covid-19 Modalité d’annulation

Si le gouvernement ferme nos établissements, nous remboursons 80% du dépôt en crédit chalet.
Si le client n’est pas en mesure de respecter les recommandations de la santé publique ce dernier doit nous contacter 45 jours avant la location pour avoir droit à un crédit chalet à 80%.
En d'autres circonstance il n'y a pas de remboursement prévu.

ARTICLE 7 - RÈGLEMENTS DE L'IMMEUBLE

Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’immeuble.

ARTICLE 8 - CESSION & SOUS-LOCATION

Le Locataire ne pourra céder ses droits dans le logement en vertu du présent contrat de location, en totalité ou en
partie.

ARTICLE 9 - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs dont les coordonnés sont indiquées dans le formulaire de réservation ou que l’une ou l’autre des parties aura fait connaître à l’autre. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat, et s’il y a lieu ses annexes, est soumis aux lois du Québec.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat de location a priorité et aucun autre document ne pourra servir pour l’interprétation des présentes. 

Si le ‘’Locataire’’ désigne plus d’une personne, chacune d’elles est conjointement et solidairement responsable envers le Propriétaire du paiement de la location, du respect de l’exécution des obligations et engagements stipulés au contrat de location, le tout, sans bénéfice de division et de discussion. Les parties déclarent que la présente convention a fait l’objet d’une négociation entre elles, qu’elle a été librement
consentie, et qu’aucune de ses stipulations ne leur a été imposée par l’autre partie, qu’aucune des stipulations des présentes n’est illisible, incompréhensible ou abusive, ni ne les désavantage d’une manière excessive ou déraisonnable ou dénature l’ensemble des obligations essentielles du contrat de location.

Tous les délais stipulés aux présentes sont de rigueur.
En cas d’urgence ou pour signaler tout bris d’équipement durant la location, le Locataire devra communiquer avec Antoine Girard au 514-647-4975 ou Mélanie Larivière au 514-692-3354.

ARTICLE 11 - CLAUSE INTERPRÉTATIVE

Selon que le contexte le requerra, tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice versa, et
tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa.